Conditions générales & règlement

Dernière mise à jour : 09.09.2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de sites internet « clé en main » (site vitrine ou site e-commerce) et des prestations associées (installation, hébergement) via le site budgetwebsite.ch.

Budget Website — 2560 Nidau

2. Produits proposés

Nous proposons des sites internet « clé en main », prêts à l'emploi, livrés avec une interface d'administration permettant au client de les personnaliser entièrement lui-même (textes, logo, images, produits le cas échéant, couleurs, etc.), à son propre rythme et selon ses souhaits. Deux formules sont disponibles : un site vitrine et un site e-commerce. Le contenu exact de chaque formule (nombre de pages, fonctionnalités incluses, etc.) est décrit sur la page de vente correspondante.

L'installation du site et l'hébergement sont des options, proposées séparément et non incluses dans le prix de base du site — voir articles 4 à 6 ci-dessous.

Notre solution repose sur une base technique standardisée. Elle ne constitue pas un développement sur mesure entièrement original, sauf accord contraire explicite et facturé comme tel.

Tous les prix affichés sont en francs suisses (CHF) et s'entendent hors options (installation, hébergement) sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Le site clé en main (fichiers et/ou accès à l'interface d'administration) est livré dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception du paiement intégral. Le client personnalise ensuite librement son site (textes, images, logo, produits, couleurs, etc.) lui-même, à son rythme, depuis l'interface d'administration fournie — aucun contenu ne doit nous être transmis au préalable pour cette livraison de base.

5. Option « Installation »

Si le client choisit l'option « installation », par laquelle nous mettons le site en ligne directement sur son propre hébergement existant (hébergeur tiers, distinct de notre partenaire Metanet — voir article 6), ce service est réalisé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter du moment où nous avons reçu l'ensemble des accès nécessaires (identifiants d'hébergement/FTP, accès au gestionnaire de domaine, etc.) fournis par le client.

Ce délai ne court donc pas tant que ces accès ne nous sont pas parvenus complets et corrects. Nous ne sommes pas responsables d'un retard dû à une transmission tardive ou incomplète de ces accès par le client, ni à une contrainte ou une panne propre à l'hébergeur du client, indépendante de notre volonté.

6. Option « Hébergement » (Metanet)

Le client peut, comme alternative à l'option « installation » ci-dessus, choisir notre offre d'hébergement clé en main (hébergeur partenaire : Metanet, Suisse), qui comprend, pour un prix de CHF 99.– par année : l'hébergement du site, un nom de domaine, et 5 adresses e-mail. Ce forfait est facturé annuellement et reconduit d'année en année sauf résiliation communiquée avant l'échéance, selon les modalités indiquées lors de la commande ou sur facture.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire ; sa gestion technique (renouvellement, DNS) est assurée par nos soins pendant la durée de l'abonnement d'hébergement. En cas de non-paiement ou de non-renouvellement du forfait, le site, le nom de domaine et les adresses e-mail associées peuvent être suspendus puis supprimés à l'échéance, après un délai de grâce raisonnable ; nous ne saurions être tenus responsables d'une perte de données, d'e-mails ou du nom de domaine résultant d'un non-renouvellement.

L'hébergement étant fourni par un prestataire tiers (Metanet), nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service et ne sommes pas responsables des interruptions, pannes ou modifications tarifaires propres à ce prestataire ; les conditions générales de Metanet peuvent s'appliquer en complément des présentes.

7. Propriété intellectuelle et livrables

Une fois le site payé intégralement et livré, le client devient propriétaire du contenu qui lui est propre (textes, logo, images, produits) ainsi que de l'instance du site qui lui a été livrée, et peut l'utiliser, le faire héberger ou le faire modifier par un tiers de son choix.

La solution technique sous-jacente (structure du code, architecture, systèmes réutilisés d'un client à l'autre) reste notre propriété : la vente porte sur un site fonctionnel construit à partir de cette base, pas sur une cession de cette base technique elle-même ni sur un droit à la revendre ou à la redistribuer telle quelle.

8. Corrections et modifications après livraison

Si, dans les 7 jours suivant la livraison, le site livré présente un défaut de fonctionnement (fonctionnalité annoncée qui ne marche pas, erreur d'affichage du modèle livré), nous corrigeons ce défaut sans frais dans un délai raisonnable.

Passé ce délai, ou pour toute demande de modification, d'ajout de fonctionnalité, ou de changement d'avis du client sur le contenu ou la structure de son site (que le client personnalise lui-même, voir article 2), l'intervention fait l'objet d'un devis séparé et n'est pas comprise dans le prix initial.

9. Nature du produit et responsabilité

Le site livré est un produit numérique fonctionnel, testé avant livraison. Nous ne garantissons aucun résultat (visites, ventes, référencement, classement dans les moteurs de recherche) : ces éléments dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Le client est seul responsable du contenu qu'il publie sur son site via l'interface d'administration (textes, images, produits) et de sa conformité au droit applicable (droits d'auteur, droit des marques, protection des données, etc.).

Notre responsabilité, dans les limites permises par la loi, est limitée aux défauts couverts par l'article 8 ci-dessus et ne saurait s'étendre à des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, ou de clientèle). Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave de notre part.

10. Paiement

Le paiement s'effectue en totalité avant la livraison du site, par carte bancaire et/ou TWINT (selon disponibilité) via notre prestataire de paiement Stripe, ou par virement bancaire lorsque cette option est proposée. Le site n'est livré qu'après réception du paiement.